Politique de confidentialité
1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est RushForLess SRL/BV, dont le siège social est établi à [REGISTERED_OFFICE_ADDRESS], numéro d’entreprise [BCE_NUMBER] (« RushForLess », « nous » ou « notre »). Notre délégué à la protection des données peut être contacté à l’adresse [DPO_EMAIL].
2. Champ d’application
La présente Politique de confidentialité s’applique au traitement des données à caractère personnel des personnes suivantes :
(a) les Clients qui utilisent nos applications mobiles (iOS/Android) ou notre site web ;
(b) les Détaillants qui utilisent notre tableau de bord et nos services SaaS ;
(c) les visiteurs de notre site web.
Elle couvre les données recueillies via www.rushforless.com, les applications mobiles RushForLess et le tableau de bord destiné aux Détaillants (collectivement, la « Plateforme »).
3. Données à caractère personnel que nous recueillons
3.1. Données que vous fournissez directement
Données d’inscription au compte : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, préférence linguistique et mot de passe.
Données propres aux Détaillants : raison sociale, numéro d’entreprise, numéro de TVA, adresse de facturation et coordonnées bancaires pour la facturation de l’abonnement.
Données de profil et de préférences : catégories de produits qui vous intéressent, préférences en matière de notifications et rayon d’achat privilégié.
3.2. Données recueillies automatiquement
Données relatives à l’appareil : type d’appareil, système d’exploitation, identifiants uniques de l’appareil, version de l’application et type de navigateur.
Données d’utilisation : pages consultées, fonctionnalités utilisées, horodatage des interactions, durée des sessions et événements au sein de l’application.
Données de géolocalisation : localisation précise basée sur le GPS, avec votre consentement explicite, pour les offres ciblées géographiquement ; localisation approximative basée sur l’adresse IP pour définir la langue et la région par défaut.
Cookies et technologies similaires : tels que décrits dans notre Politique relative aux cookies.
3.3. Données provenant de tiers
Prestataires de paiement (Stripe/Mollie) : données de confirmation des transactions. Nous ne recevons ni ne conservons les numéros complets de cartes bancaires.
Fournisseurs d’analyses : statistiques d’utilisation agrégées.
Fournisseurs de connexion via les réseaux sociaux, si cette fonctionnalité est activée : informations de profil de base que vous nous autorisez à recevoir.
4. Finalités et bases juridiques
Nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes, chacune reposant sur la base juridique correspondante prévue à l’article 6, paragraphe 1, du RGPD :
(a) Fourniture des services : mise à disposition de la Plateforme, mise en relation des Clients avec les offres et traitement des abonnements : exécution d’un contrat, article 6, paragraphe 1, point b).
(b) Gestion des comptes et service client : exécution d’un contrat, article 6, paragraphe 1, point b).
(c) Notifications push fondées sur la géolocalisation : votre consentement explicite, article 6, paragraphe 1, point a), recueilli au moyen d’une demande d’autorisation distincte dans l’application.
(d) Communications marketing : newsletters et e-mails promotionnels : votre consentement, article 6, paragraphe 1, point a), que vous pouvez retirer à tout moment.
(e) Analyses et amélioration de la Plateforme : notre intérêt légitime, article 6, paragraphe 1, point f), consistant à améliorer nos services, sous réserve d’une mise en balance des intérêts. Lorsque des cookies d’analyse sont utilisés, le consentement constitue la base juridique applicable.
(f) Respect des obligations légales : conservation des documents fiscaux, prévention de la fraude et réponse aux autorités : obligation légale, article 6, paragraphe 1, point c).
(g) Sécurité et prévention de la fraude : notre intérêt légitime, article 6, paragraphe 1, point f).
5. Catégories particulières de données
Nous ne recueillons ni ne traitons intentionnellement de catégories particulières de données à caractère personnel, telles que les données de santé, l’origine raciale ou ethnique ou les opinions politiques.
Bien que les données de géolocalisation soient considérées comme sensibles dans les considérants du RGPD, elles ne constituent pas une catégorie particulière de données au sens de l’article 9. Nous les traitons néanmoins avec un niveau de protection équivalent et uniquement avec votre consentement explicite.
6. Conservation des données
Nous conservons les données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, sous réserve des obligations légales applicables en matière de conservation :
Données du compte : pendant toute la durée d’existence de votre compte et pendant mois après sa suppression, sauf si une durée de conservation plus longue est exigée par la loi.
Données de géolocalisation : traitées en temps réel et non conservées au-delà de la session, sauf sous une forme agrégée et anonymisée.
Données relatives aux transactions et à la facturation des Détaillants : ans, conformément aux obligations comptables et fiscales belges.
Preuves du consentement marketing : pendant la durée du consentement, puis pendant ans après son retrait à des fins probatoires.
Données analytiques : mois sous une forme pseudonymisée.
Données de journalisation et de sécurité : mois.
7. Communication des données et destinataires
Nous partageons les données à caractère personnel uniquement dans les cas suivants :
(a) Sous-traitants : hébergement cloud, services d’analyse, CMP, diffusion d’e-mails, traitement des paiements et outils de support client. Une liste complète est disponible à l’adresse www.rushforless.com/sub-processors.
(b) Détaillants : lorsque vous utilisez une offre, le Détaillant reçoit uniquement les informations nécessaires pour valider cette utilisation, telles que l’identifiant de l’offre et l’horodatage de l’utilisation. Nous ne communiquons pas votre nom, votre adresse e-mail ni votre localisation précise aux Détaillants.
(c) Obligations légales : nous pouvons communiquer des données aux autorités compétentes lorsque la loi, une décision judiciaire ou une demande réglementaire nous y oblige.
(d) Transferts d’entreprise : en cas de fusion, d’acquisition ou de cession d’actifs, les données à caractère personnel peuvent être transférées à l’entité acquéreuse, sous réserve de la présente Politique de confidentialité.
Nous ne vendons pas de données à caractère personnel.
8. Transferts internationaux de données
Vos données à caractère personnel sont principalement stockées et traitées au sein de l’Espace économique européen (EEE). Si un sous-traitant est situé en dehors de l’EEE, nous veillons à mettre en place des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne par la décision 2021/914, complétées, lorsque cela est nécessaire, par une analyse d’impact du transfert.
Les informations détaillées concernant ces transferts figurent dans notre liste de sous-traitants.
9. Vos droits
En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants, que vous pouvez exercer en nous contactant à l’adresse [DPO_EMAIL] :
(a) Droit d’accès, article 15 : obtenir la confirmation que nous traitons ou non vos données et recevoir une copie de celles-ci.
(b) Droit de rectification, article 16 : corriger les données inexactes.
(c) Droit à l’effacement, article 17 : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
(d) Droit à la limitation du traitement, article 18 : limiter le traitement dans certaines circonstances.
(e) Droit à la portabilité, article 20 : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
(f) Droit d’opposition, article 21 : vous opposer au traitement fondé sur notre intérêt légitime, y compris au profilage.
(g) Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans que cela porte atteinte à la licéité du traitement effectué avant le retrait.
(h) Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, article 22 : nous ne procédons actuellement à aucune prise de décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires.
Nous répondrons à votre demande dans un délai d’un (1) mois. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité belge de protection des données (APD/GBA) : www.autoriteprotectiondonnees.be / www.gegevensbeschermingsautoriteit.be.
10. Protection des enfants
La Plateforme ne s’adresse pas aux enfants de moins de seize (16) ans. En Belgique, l’âge du consentement numérique est fixé à 13 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de données à caractère personnel concernant des enfants de moins de 13 ans. Si vous pensez que nous avons recueilli des données concernant un enfant de moins de 13 ans, veuillez nous contacter immédiatement afin que nous les supprimions.
11. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou modification. Ces mesures comprennent le chiffrement des données en transit, au moyen du protocole TLS, et au repos, des contrôles d’accès, des audits de sécurité réguliers et des procédures de réponse aux incidents.
Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet n’est totalement sécurisée et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
12. Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Les modifications importantes seront communiquées au moyen d’un avis visible sur la Plateforme et, lorsque la loi l’exige, par une nouvelle demande de consentement. La date « Dernière mise à jour » indique la date de la dernière révision.
13. Contact et DPO
RushForLess SRL/BV
25, Boulevard Saint-Michel
1040 Bruxelles
E-mail : contact@rushforless.com
DPO : M. Ahmad Mroue